open/close

Qu'est ce qu'un Incoterm ?

Coût, risque, assurance... pensez aux détails de votre engagement pour votre prochain transport de marchandises, qu'il soit par voie aérienne, maritime ou routière.

Les Incoterms sont des règles internationalement reconnues de la Chambre de commerce internationale qui définissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur, et déterminent comment les coûts et les risques sont répartis entre les parties.

  1. Il n'a aucun lien avec le contrat de transport. Elle ne lie que l'acheteur et le vendeur
  2. Donne des informations sur qui missionne et qui paie pour le transport. C'est-à-dire qu'il répartit les dépenses entre l'acheteur et le vendeur.
  3. Indique le lieu d'enlèvement et de livraison de la marchandise (origine - destination).
  4. Indique le lieu de transmission du risque.
  5. Définit la répartition des procédures documentaire (dédouanement).

Les Règles Incoterm® 2020 qui s'appliquent à tous les modes de transport sont :

  • EXW - Ex Works
  • FCA - Transporteur libre
  • CPT - Port payé jusqu'au
  • CIP - Frais de transport et d'assurance payés jusqu'au
  • DPU - Rendu au lieu de destination Dechargé (nouveau terme)
  • DAP - Rendu au lieu de destination 
  • DDP - Rendu droits acquittés

Par rapport à l'édition 2010, les Incoterms® 2020 présentent deux changements majeurs :

  • DAT (Delivered at Terminal) est renommé Delivered at Place Unloaded (DPU).
  • La FCA (franco de port) permet maintenant l'émission de connaissements après le chargement.

En outre, il y a d'autres changements :

  • CIF et CIP (Cost, Insurance and Freight and Carriage and Insurance Paid to). Celles-ci établissent de nouveaux accords d'assurance standard, mais le niveau d'assurance reste négociable entre l'acheteur et le vendeur.
  • La répartition des coûts entre l'acheteur et le vendeur est indiquée de façon plus précise lorsqu'elle figure sur la liste.
  • FCA (Free Carriage), DAP (Delivered at Place), DPU (Delivered at Place Unloaded) et DDP (Delivered Duty Paid) prennent désormais en compte le fait que l'acheteur et le vendeur organisent leur propre transport plutôt que d'utiliser un tiers.
  • Les obligations liées à la sécurité sont maintenant plus importantes
  • Les " Notes explicatives pour les utilisateurs " de chaque Incoterm® ont remplacé les Notes explicatives de l'édition 2010, et sont conçues pour être plus faciles à utiliser.

Rappelez-vous que les Incoterms ne sont pas des lois mais des règles commerciales internationales qui divisent les coûts, les risques et les responsabilités entre vendeurs et acheteurs. Elles ne portent pas sur le transfert du titre de propriété. Les incoterms ne sont également reconnus que s'ils sont incorporés dans le contrat de vente ou d'achat entre le vendeur et l'acheteur. Il est également rappelé aux entreprises que si elles ont l'intention d'adopter les Incoterm® 2020, elles ne doivent pas oublier de préciser dans leurs contrats ou accords la révision 2020 qui s'applique pour éviter toute confusion.

Dans tous les cas, les Incoterm® 2020 sont les règles de la Chambre de Commerce Internationale et c'est cette version officielle à laquelle nous devons nous nous référer en cas de divergence.

Choisissez en toute connaissance de cause les Incoterm® qui délimiteront vos responsabilités lors de vos échanges commerciaux, internationaux et nationaux.

Consultez les Incoterms version française

Consultez les Incoterms version anglaise