open/close

La valeur en douane

La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international.

La valeur en douane à l'importation

Base de calcul des droits et taxes, la valeur en douane à l’importation est déterminée par application d’une des méthodes d’évaluation définies aux articles 70 à 74 du Code des douanes de l’Union (CDU).

En règle générale, la détermination de la valeur en douane s’effectue sur la base de la valeur transactionnelle au sens de l’article 70 du CDU, c’est-à-dire sur le prix effectivement payé ou à payer, pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (TDU).

Le cas échéant, cette valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée pour tenir compte de certains frais, éléments limitativement énumérés aux articles 71 et 72 du CDU.

À défaut, ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle, la valeur en douane est déterminée par application de méthodes secondaires définies à l’article 74 du CDU.

En cas de vente des marchandises importées

Lorsque les marchandises ont été vendues au moment de l’importation, l’évaluation en douane s’effectue sur la base de la valeur transactionnelle, qui peut être majorée ou minorée en fonction des frais à ajouter ou à déduire à cette valeur, et en fonction de l’incoterm.

Les éléments à ajouter au prix (article 71 du CDU)

Il s’agit des différents coûts, produits ou prestations liés à la fabrication, à l’utilisation ou à l’acheminement des marchandises importées :

  • commissions à la vente ;
  • coûts des contenants et emballages ;
  • coûts des apports ;
  • montants des redevances et droits de licence ;
  • valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises importées revenant directement ou indirectement au vendeur ;
  • frais de transport et d’assurance, de manutention et de chargement jusqu’au lieu d’introduction sur le TDU.

Tout élément qui est ajouté au prix effectivement payé ou à payer est exclusivement fondé sur des données obejctives et quantifiables (article 71§2 CDU).

Les éléments à déduire du prix (article 72 du CDU)

Certains frais encourus après l’importation des marchandises ne doivent pas être inclus dans le prix effectivement payé ou à payer :

  • frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation ;
  • frais de transport de post acheminement ;
  • droits et taxes liés à l’importation ou à la vente des marchandises ;
  • droits de reproduction ;
  • commissions à l’achat ;
  • intérêts pour paiement différé.

Ces paiements sont à déduire du prix dès lors qu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix et dans la mesure où ils sont identifiables et quantifiables.

En l’absence de vente ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle

Lorsque les marchandises importées ne font pas l’objet d’une vente (marchandises gratuites, importées en consignation, marchandises louées ou prêtées, etc.), ou lorsque leur valeur transactionnelle est rejetée, la valeur en douane est déterminée par application de l’une des méthodes de substitution prévues à l’article 74 du CDU :

  • Les méthodes comparatives : la valeur en douane est établie à partir d’une valeur transactionnelle existante et déjà acceptée par les autorités douanières concernant des marchandises identiques ou similaires, issues du même pays, importées au même moment et du même niveau commercial ;
  • La méthode déductive : la valeur est établie à partir du prix de revente de la quantité la plus élevée dans l’UE, après importation, duquel sont déduits les commissions ou marges habituelles, les frais de transport, d’assurance ou de manutention de post acheminement ;
  • La méthode de la valeur calculée : la valeur est déterminée à partir du coût des matières premières et opérations de fabrication, des bénéfices et frais de transport ;
  • La méthode du dernier recours : la valeur est déterminée par des moyens raisonnables à partir des données objectives et quantifiables dont dispose l’importateur.

La valeur en douane à l'exportation

La valeur en douane à déclarer à l’exportation est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, telle que définie à l’article 36 du Code des douanes national.

En l’absence de définition plus précise relative à la détermination de la valeur à l’export, il convient de raisonner par analogie avec les règles de détermination de la valeur en douane à l’import.

Le calcul de la valeur en douane à l’exportation est nécessaire pour obtenir l’assiette de certains droits dus à l’export et pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

Incoterms et valeur en douane

La somme des coûts des marchandises, d’assurance et de transport ainsi que des autres frais encourus jusqu’à la mise à disposition au site douanier représente la valeur en douane.

L’Incoterms est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation.

En effet, selon le terme choisi, certains éléments à la charge du vendeur sont déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour les marchandises, qui est la base de la valeur transactionnelle (art 70 CDU).

Découvrez-en plus sur les Incoterms

Recevez une offre