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Guide d'exportation post Brexit

Lorsque la période de transition prendra fin le 31 décembre 2020, les entreprises britanniques et européennes devront appliquer les procédures de douane, d'accises et de TVA aux biens échangés entre le Royaume-Uni et l'UE, de la même manière que cela s'applique déjà aux biens exportés en dehors de l'UE. 

Ce guide détaillé est destiné à aider les entreprises à comprendre les principales mesures qu'elles devront prendre pour poursuivre leurs échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE après le 1er janvier 2021. 

Il s'appuie sur les orientations existantes qui s'appliquent déjà aux échanges que les entreprises de l'UE réalisent avec des entreprises en dehors de l'UE. Ce guide est uniquement destiné à fournir des conseils et des orientations et n'est pas censé couvrir tous les produits et toutes les éventualités.

Le guide est uniquement un outil de conseil et d'orientation et n'est pas destiné à couvrir tous les produits, situations et éventualités.  Certains domaines peuvent changer dans les semaines à venir et il est conseillé aux entreprises de suivre de près les sources gouvernementales et douanières pertinentes, dont beaucoup se trouvent sur la page des liens utiles.

1) Inscrivez-vous pour obtenir un numéro EORI

Vous avez besoin d'un numéro EORI pour vos échanges commerciaux, que vous soyez basé au Royaume-Uni ou dans l'UE. Vos clients devront s'inscrire pour obtenir un numéro EORI de l'UE s'ils n'en ont pas déjà un. Vous pouvez obtenir un numéro EORI en vous enregistrant auprès des autorités douanières de votre pays.

2) Remplir et envoyer une procuration

DSV a besoin d'une autorisation écrite de votre part pour pouvoir agir en tant qu'agent des douanes en votre nom. Cette autorisation s'appliquera à la fois aux déclarations d'exportation et aux autorisations d'importation.  Sans cette autorisation, nous ne pouvons pas faire passer votre cargaison par la douane. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de votre bureau local DSV.

3) Vérifiez si vous avez besoin d'une licence pour exporter vos marchandises

Il se peut que vous ayez besoin d'une licence ou que vous suiviez des règles spéciales pour exporter des marchandises soumises à des restrictions.

Quatre facteurs détermineront si vous avez besoin ou non d'une licence d'exportation pour vos marchandises :

  1. Nature des marchandises
  2. Destination des marchandises
  3. Utilisation finale des marchandises
  4. Licenciabilité des activités commerciales

Les marchandises soumises à des restrictions sont par exemple les produits agricoles ou les produits militaires.

Une liste complète des marchandises interdites et réglementées se trouve sur le site du gouvernement national et des douanes.

4) Trouvez le code de marchandise (classification SH) de vos marchandises

Les codes de marchandises classifient les marchandises pour que vous ou votre courtier puissiez remplir les déclarations d'exportation. Si vous n'êtes pas sûr de la façon dont classer vos produits, votre autorité douanière nationale disposera de guides en ligne.

Il est important d'effectuer des recherches de base sur les destinations vers lesquelles vous souhaitez exporter.

Ces renseignements de base, combinés au code de produit des marchandises, vous aideront à déterminer si les marchandises seront assujetties à des droits d'importation dans le pays de destination.

5) Déclaration de votre exportation à la douane

Il est possible de faire vos propres déclarations en douane, mais le processus est compliqué et ne convient qu'aux exportateurs plus expérimentés. La plupart des entreprises font appel à un courtier ou à un agent en douane pour le faire à leur place.

Si DSV s'occupe de votre fret, nous pouvons vous aider !

Si vous avez décidé de faire appel à un courtier en douane, vous devez, via une autorisation écrite officielle, préciser si le courtier est habilité à agir en tant que représentant "direct" ou "indirect". DSV peut alors vous accompagner et vous fournir les formulaires d'autorisation nécessaires.

Il est important de noter que les déclarations d'exportation doivent être déposées au préalable auprès des douanes. Le document d'accompagnement à l'exportation (DEE), délivré par les douanes, doit accompagner les marchandises au port où elles sont présentées en douane.

6) Pour remplir la déclaration d'exportation, le courtier vous demandera de remplir une facture commerciale.

La facture commerciale doit contenir la valeur de vos marchandises, c'est-à-dire le prix auquel vous les vendez. Votre courtier peut également exiger les frais de transport ou l'assurance à l'exportation (que vous avez inclus ou non dans le prix de vente), selon les conditions de vente. Il est important que les informations fournies sur la facture commerciale soient exactes. Cette facture sera utilisée par votre courtier pour faire une déclaration en douane officielle.

7) Envoyez la facture commerciale (et la licence, si vous en avez besoin) avec votre envoi.

Les documents pertinents doivent accompagner les marchandises jusqu'au port de sortie.

8) Les marchandises doivent être "présentées" à la douane

La notification de l'arrivée des marchandises au lieu requis pour le contrôle douanier est appelée "présentation des marchandises à la douane".
Les douanes examineront le "message d'arrivée" et détermineront si les marchandises ont l'autorisation de poursuivre leur chemin ou si elles doivent être examinées, etc.

9) Finaliser l'entrée des exportations dans le système douanier national

Une fois que le moyen de transport sur lequel les marchandises ont été chargées a quitté physiquement le territoire d'exportation, un message de départ doit être soumis à la douane, par l'opérateur maritime ou la compagnie aérienne autorisée.

Vous devez tenir des registres pour toutes les marchandises que vous déclarez à la douane pendant la période requise par la loi, généralement 6-7 ans, bien que cela varie d'un pays à l'autre.

Après l'exportation

Choses à considérer : Traitement TVA pour les exportations

La TVA est une taxe prélevée sur les biens et services consommés sur le territoire national. Vous pouvez généralement détaxer les biens que vous exportez hors du territoire si vous remplissez certaines conditions.

 
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