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Brexit : une liste de contrôle pour vos factures

Les déclarations en douane nécessitent une facture commerciale.

La préparation et la soumission d’une facture commerciale complète et correcte, auprès des autorités douanières, joue un rôle important pour garantir des échanges commerciaux rapides, efficaces, et sans incident. En effet, les erreurs et/ou omissions peuvent entraîner : des retards de transits, des coûts supplémentaires, voir une rétention de marchandises avec les conséquences pouvant en découler.

Afin de s’assurer de sa conformité, vous trouverez ci-dessous les informations devant apparaître sur votre facture commerciale, et ce, quelle que soit l’origine et la destination de votre marchandise : 

  • Nom, adresse, n° EORI et TVA de l’exportateur/importateur
  • Nombre d’articles, nombre de pièces
  • Description des marchandises (incluant la nomenclature de dédouanement du produit (NDP)
  • Poids brut/net (pouvant également être indiqués sur la packing list)
  • Type de conditionnement (cartons, palettes, etc.)
  • Devise
  • Prix par article/ Prix global de la facture
  • Incoterm (avec le lieu de destination convenu)
  • Numéro de facture et sa date
  • Origine des marchandises
  • Mentionner / Exonération de TVA-art.262 I du CGI

La déclaration sur l’origine des marchandises doit être reprise sur une facture ou tout autre document commercial (à l'exclusion d'un connaissement), décrivant l’origine du produit avec suffisamment de détails pour permettre son identification.

Le texte d'une déclaration sur l'origine est le suivant :
(Période: de___________ à __________ (1*))

L'exportateur des produits couverts par le présent document (**EORI / N° de référence de l'exportateur ... (2)) déclare que,
sauf indication contraire, ces produits sont de ... (3) d'origine préférentielle.
…………………………………………………………….............................................
(4)
(Lieu et date)
…………………………………………………………….............................................
(Nom de l’exportateur)

* les numéros 1, 2,et 3 font référence aux informations contenues dans le TCA EU/UK - Trade Cooperation Agreement. Pour plus de détails, consultez la page 482 du TCA

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