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Le Code des Douanes Communautaire

Restez informé sur la réglementation douanière dans l'Union Européenne.

Le nouveau code des douanes communautaire (CDC) de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er mai 2016 et il couvre un vaste éventail de sujets liés aux douanes. Vous devez y accorder une attention particulière si vous importez des marchandises dans l'UE.

Dans ce livre blanc, nous abordons certains points clés et vous présentons les modifications les plus importantes afin de vous donner un aperçu des conséquences sur votre chaîne d'approvisionnement. Outre la mise à jour des règles en vigueur et la migration vers un système informatisé de déclaration électronique, le CDC apporte des modifications importantes dont tous les importateurs et exportateurs doivent avoir connaissance. Il fournit aux entreprises une plus grande sécurité juridique et des procédures modernisées.

Il existe toutefois certains pièges à éviter et les entreprises peuvent nécessiter les conseils de spécialistes dépassant la portée du présent document.

Consultez le Livre Blanc du Code des Douanes Communautaire

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