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Guide d'importation post Brexit

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, le scénario "no deal" ou "hard Brexit" démarrera et les entreprises britanniques et européennes devront appliquer les procédures douanières, d'accises et de TVA aux biens échangés entre le Royaume-Uni et l'UE de la même manière que pour les biens importés de pays tiers.

Ce guide, étape par étape, a pour but d'aider les entreprises à comprendre les principales mesures qu'elles devront prendre pour continuer à commercer entre le Royaume-Uni et l'UE si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, ou si le Royaume-Uni quitte l'UE et que les procédures douanières sont applicables (c'est-à-dire sans union douanière).

Elle se fonde sur les orientations existantes qui s'appliquent déjà à l'ensemble des échanges que les entreprises de l'UE effectuent avec des entreprises situées en dehors de l'UE.

Ce guide n'est fourni qu'à titre de conseil et d'orientation et n'est pas destiné à couvrir tous les produits et éventualités.

1) Inscrivez-vous pour obtenir un numéro EORI

Vous avez besoin d'un numéro EORI pour trader, que vous soyez basé au Royaume-Uni ou dans l'UE. Vos clients devront s'inscrire pour obtenir un numéro EORI de l'UE s'ils n'en ont pas déjà un. Vous pouvez obtenir un numéro EORI en vous enregistrant auprès des autorités douanières de votre pays.

2) Trouvez le code de la marchandise (classification SH) de vos marchandises

Les codes de marchandises classifient les marchandises afin que vous ou votre courtier puissiez remplir les déclarations d'importation.

Classifier correctement vos marchandises signifie que vous :

  • Payez le montant exact des droits de douane.
  • Savez si les droits de douane sont suspendus sur l'une ou l'autre de vos marchandises.
  • Savez si des taux de droits préférentiels peuvent être appliqués.
  • Savez si vous devez obtenir une licence d'importation ou d'exportation.

Si vous n'êtes pas certain de la classification de vos produits, votre autorité douanière nationale peut vous fournir le guide en ligne.

3) Déterminer la valeur de vos marchandises

La valeur des marchandises est nécessaire pour déterminer le niveau des droits de douane applicables. La valeur est également utilisée pour les statistiques commerciales.

Vous arrivez à la valeur des marchandises en utilisant l'une des six méthodes. Il est important de noter que vous devez essayer la méthode 1 avant de passer à la méthode 2 et ainsi de suite.

La méthode 1 est fondée sur la valeur transactionnelle. Il s'agit du prix payé ou à payer par l'acheteur au vendeur pour les marchandises vendues à l'exportation conformément à des règles spécifiques. Ces règles, ainsi que les autres méthodes d'évaluation, peuvent être consultées sur le site Web de l'Organisation mondiale du commerce ici.

4) Vérifiez si vos marchandises sont interdites ou limitées de quelque façon que ce soit ou si des exigences supplémentaires sont nécessaires.

Il y a des marchandises qu'on ne peut pas apporter dans les pays. Certaines marchandises sont restreintes et vous aurez besoin d'une licence spéciale pour les importer.

Des licences sont souvent nécessaires pour l'importation et l'exportation de biens militaires et paramilitaires, de biens à double usage et de technologies, d'œuvres d'art, de plantes et animaux, de médicaments et de produits chimiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices actuelles sur les marchandises interdites et restreintes, Licences d'importation et d'exportation sur le site Web des douanes ou du gouvernement de votre région.

5) Établir l'origine des marchandises

L'établissement de l'origine des marchandises aidera à déterminer si elles peuvent bénéficier de droits de douane inférieurs ou nuls.

Il y a deux grandes catégories d'origine dans les règles :

  • Marchandises entièrement obtenues ou produites dans un seul pays
  • Marchandises dont la production comporte des articles provenant de plus d'un pays

La deuxième catégorie est plus complexe car il y a plusieurs critères à suivre.

Une fois que vous avez clarifié l'origine des marchandises, vous pouvez savoir si elles peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre d'un régime de préférences tarifaires.

6) Déterminez si vous êtes admissible à l'utilisation de facilitations

Un certain nombre de procédures douanières spéciales sont à la disposition des opérateurs :

  • Entreposage comprenant un entrepôt douanier (CW)
  • Utilisation spécifique comprenant l'admission temporaire et l'utilisation finale
  • Transformation comprenant le perfectionnement actif et le perfectionnement passif
  • Transit.

Avant de décider d'utiliser ou non une procédure spéciale, vous devriez faire des recherches pour vous assurer que vous pouvez respecter toutes les obligations qui y sont liées.

A noter que l'utilisation de procédures spéciales nécessite l'autorisation préalable de vos autorités douanières.

7) Déclaration de votre importation à la douane

Il est possible de faire vos propres déclarations en douane, mais le processus est compliqué et ne convient qu'aux importateurs plus expérimentés. La plupart des entreprises font appel à un courtier ou à un agent en douane pour le faire à leur place.

Si DSV s'occupe de votre fret, nous pouvons vous aider !

Si vous avez décidé de faire appel à un courtier en douane, vous devez fournir une autorisation écrite officielle, l'habilitant à agir en tant que représentant "direct". DSV peut alors vous accompagner et vous fournir les formulaires d'autorisation nécessaires.

8) Payer les droits de douane sur les marchandises

Il se peut que vous deviez payer des droits d'importation en fonction de la classification des marchandises et de leur provenance. Certaines marchandises bénéficient d'un régime de suspension des droits de douane. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site web des douanes francaises. Vos marchandises peuvent également être assujetties à des droits supplémentaires, tels que des droits antidumping.

Les marchandises ne sont normalement pas dédouanées tant que vous n'avez pas payé tous les frais dus. Les exceptions à cette règle s'appliquent notamment si l'importateur des marchandises ouvre un compte auprès des douanes. Les conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce régime, qui comportera des garanties.

Vous êtes tenu de tenir des registres pour toutes les marchandises échangées que vous déclarez à la douane pendant la période légale requise, généralement 6-7 ans, bien que cela varie selon les pays.

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