open/close

Vos déclarations de marchandises sensibles en Pologne

Pour vos transports routiers vers la Pologne, prenez connaissance de la nouvelle règlementation relative aux déclarations de marchandises sensibles et planifiez vos prochains départs sereinement.

En vigueur depuis le 18 avril 2017, la loi relative au « contrôle routier des marchandises sensibles » stipule que les entreprises ayant l'intention de transporter des marchandises jugées sensibles par le Ministère des finances, y compris des produits soumis à accise, doivent être enregistrées en ligne dans le registre SENT, via la plate-forme électronique des douanes et des services fiscaux.

Comment procéder à l’enregistrement de mes marchandises avant le transport?

Grâce au système disponible en ligne, vous obtiendrez un code d'autorisation et un numéro de référence uniques que l'expéditeur/destinataire en Pologne doit remettre au transporteur et au destinataire/expéditeur. Une fois les marchandises livrées, le transporteur et le destinataire doivent à leur tour enregistrer ces codes dans leur système. Le numéro d'immatriculation est valable 10 jours et est requis lors des inspections.

Procédez à votre enregistrement sur la plateforme SENT

À qui s’applique cette mesure ?

L'enregistrement SENT s'applique aux expéditions vers et depuis la Pologne. En outre, les expéditions vers et depuis l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, qui transitent par la Pologne, doivent comporter des informations supplémentaires en raison de la réglementation SENT.

Quelles marchandises sont soumises au contrôle?

Conformément à la loi, nous vous invitons à consulter la liste des marchandises qui doivent être enregistrées (incluant les numéros CN).

Consultez la liste des marchandises concernées

Quelles pénalités en cas d’absence d’enregistrement?

Les transporteurs n’ayant pas reçu un numéro de référence et un code d'autorisation de la part de leur client est tenu de refuser de charger les marchandises à l’exception d’un transport de marchandises sensibles d’un poids inférieur à 500 kg ou d’une quantité inférieure à 500 litres.

De plus, à partir du 1er mai 2017, si certaines marchandises ne sont pas enregistrées, des pénalités seront imposées. Cette pénalité sera de 46 % de la valeur nette des marchandises transportées, mais pas plus de 20 000 PLN (soit 5 000 € environ).

Nous utilisons les cookies à des fins statistiques ainsi que pour améliorer la navigation utilisateur. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies PLUS D'INFORMATIONS ICI Close